1) Présentation de l’entreprise

2) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SiteIn3Days et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de création de sites internet, services digitaux, maintenance et prestations associées.

3) Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

4) Prestations proposées

SiteIn3Days propose notamment :

* Création de sites vitrines et e-commerce
* Design graphique et logos
* Hébergement et maintenance
* Référencement et marketing digital

5) Commande

La commande devient définitive après validation écrite du devis par le client et paiement de l’acompte éventuel. SiteIn3Days se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. SiteIn3Days se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7) Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal. Les délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

8) Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif. SiteIn3Days ne pourra être tenue responsable des retards dus à un manque d’informations ou de validation du client.

9) Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires (textes, images, logos) et à respecter les délais de validation.

10) Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de SiteIn3Days jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités prévues au devis.

11) Responsabilité

SiteIn3Days ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site livré, ni des contenus fournis par le client.

12) Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du client.

13) Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

14) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15) Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16) Contact